Lois et règlements codifiés
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Note d’information
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
O-6, r. 10.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 44
Versions de la disposition
44. Pour se porter candidat à la présidence, un administrateur élu transmet sa candidature par écrit au secrétaire au plus tard à midi le jour précédant celui de la séance. La candidature d’un administrateur absent peut être reçue.
En vig.: 2019-01-24
44. Pour se porter candidat à la présidence, un administrateur élu transmet sa candidature par écrit au secrétaire au plus tard à midi le jour précédant celui de la séance. La candidature d’un administrateur absent peut être reçue.
